La clause sociale

La clause sociale, c’est quoi ?

Des clauses d’insertion sociale peuvent être prévues dans les cahiers des charges des marchés publics, en tant que conditions d’exécution d’un marché (et non de sélection).

  • Objectif

    Promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires de minima sociaux).

  • Mécanisme

    Réservation d’un pourcentage d’heures de travail, dans un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi.

Les conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels.

Depuis 2001, de nombreux élus ont développé la clause sociale dans les marchés publics pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées de l’emploi et ce, afin de les positionner en situation réelle de travail.

Comment calculer la clause sociale ?

La clause sociale s’exprime en heures de travail (plus rarement en pourcentage du nombre d’heures travaillées du marché). Le nombre d’heures dépend de la part de main d’œuvre que comporte le marché et de la part de la main d’œuvre attribuée à l’insertion.

La part de main-d’œuvre est fonction de la spécificité de chaque marché. Pour la connaître, il convient de se référer aux pratiques professionnelles en vigueur. Quant à la part des heures d’insertion, elle dépend de la volonté du donneur d’ordre, de la mobilisation possible des personnes en parcours d’insertion dans le secteur professionnel et des capacités des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire : elle sera en général comprise entre 5 et 20 %.

EXEMPLE : Pour un marché de 1,5 millions d’euros à 70 % de main d’œuvre, sur lequel le maître d’ouvrage souhaite une clause sociale de 10 %, le calcul s’effectue comme suit :

1 500 000
———————–  x 70 % =        35 000 x 10 % =         3 500 heures
30 (salaire chargé)

Source : socialement-responsables.org

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