Évolution des dispositifs clause sociale

Lundi 16 avril 2012
Maison de l'Emploi - Vauban (21 rue soubeyranne - Alès)

Dans le cadre de l’animation territoriale menée par la Maison de l’Emploi du Grand Alès en Cévennes sur le développement de l’insertion et des clauses sociales dans les marchés publics, une journée d’information sur l’évolution des dispositifs vous est proposée. Elle sera animée par Monsieur Patrick Loquet, juriste spécialisé dans le domaine de la clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics.

Programme de la journée :

  • 09h30 – 12h30 :

Mise en œuvre d’un marché d’insertion, article 30 (chantier d’insertion ou chantier école)
Point sur l’actualité des marchés publics
La Cour Administrative d’Appel de Douai sanctionne l’utilisation de l’article 53 !
Les nouveaux seuils de déclenchement des procédures formalisées

  • 12h30 – 14h00 : pause déjeuner (repas pris sur place)
  • 14h00 – 16h30 :

Présentation du dispositif « Chantier Ecole » mis en œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du Fort Vauban d’Alès à partir d’une méthodologie développée par l’Association Nationale Chantier Ecole et par Monsieur Patrick Loquet.

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Maison de l'Emploi
Alès Cévennes

ATOME • 2 rue Michelet (1er étage) • 30100 Alès

04 66 52 04 05

Horaires
Du Lundi au Jeudi : 9h00-12h00 et 13h00-17h00
Vendredi : 9h00-12h00

Partenaires

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