Dîner-débat sur la clause sociale dans les marchés publics

A la demande de COBATY Alès Cévennes, association d’acteurs du Bâtiment sur notre territoire, la Maison de l’Emploi du Grand Alès et le PLIE Cévenol ont présenté l’ingénierie de projet sur le développement de la clause sociale dans les marchés publics à l’occasion d’un diner-débat le jeudi 10 novembre 2011.

Ces 2 structures avec l’intervention de Céline LAMOURET, Directrice du GEIQ BTP, ont, entre autre, exposé le dispositif permettant d’utiliser les contrats de professionnalisation pour lesquels la totalité des heures réalisées serait comptabilisée dans le cadre des obligations des entreprises sur des clauses en cours ou à venir.

Par exemple, un salarié recruté en contrat pro génère tous les mois 151,66h soit pour l’année 1820h qui pourront être utilisées sur une période de 24 mois. Dans le cas où, au terme du contrat pro de 12 mois, la personne est recrutée en CDI, 1820h supplémentaires seront accréditées sur 12 mois de plus, à l’entreprise qui l’a recruté.

La clause sociale peut devenir donc une réelle opportunité pour l’entreprise de qualifier un salarié en alternance pour les besoins de son entreprise tout en « capitalisant » les heures de travail et de formation réalisées, à valoriser dans le cadre de ses clauses sociales.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter :

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